Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, à savoir le coffrage en aluminium.
NESH de la position 7610 qui renvoie à la position 7308.
Note d’exclusion b des NESH de la position tarifaire 7308, qui renvoie à la position tarifaire 8480.
NESH de la position tarifaire 8480, paragraphe F, reprenant les moules pour matières minérales.