Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 3 b) : le tuyau en matière plastique confère à l'article son caractère essentiel.
RG 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
Exclusion de la position 8307 : les flexibles de douche, même renforcés, suivent le régime de la matière constitutive du tuyau (matière plastique).
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 39.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 8 du Chapitre 39 : au sens du no 3917, les termes « tubes et tuyaux » s’entendent des produits creux, qu’il s’agisse de demi-produits ou de produits finis (les tuyaux d’arrosage nervurés, les tubes perforés, par exemple) des types utilisés généralement pour acheminer, conduire ou distribuer des gaz ou des liquides.
NESH relatives à la position 3917.