Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 c) : dans les cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération, la position 9619 étant donné que les langes sont destinés à être utilisés indifféremment (crachoirs / mouchoirs / couches-culottes) et doivent donc être classés dans cette dernière position parmi celles qui entrent également en ligne de compte (position 6302 et position 9619).
NESH de la position tarifaire 9619 : reprenant les langes et articles similaires, en toutes matières.