Règles générales 1 et 6 : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG2b : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
RG3b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, la partie en matière textile confère au produit son caractère essentiel de par son importance et son utilisation.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 8 a) de la Section XI : ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la note 7 ci-dessus.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s’applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l’ouate, à l’exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212).
NESH relatives à la position 6217, point 3) : cette position comprend les ceintures, ceinturons et baudriers, même élastiques ; la présence, sur ces articles, de boucles, de fermoirs ou d’autres garnitures ou accessoires, même en métal précieux ou garnis de perles fines, de pierres gemmes, de pierres synthétiques ou reconstituées, est sans influence sur le classement.
Exclusion de la position 4602 : en application de la RG 1 : les ceintures sont nommément reprises à la position 6217.