Article textile confectionné, destiné à couvrir le haut du corps, de type gilet d’impact et d’aide à la flottabilité. Ce gilet, matelassé, sans manches, est constitué d'un textile stratifié composé d'une couche de caoutchouc (chloroprène) comprise entre deux couches d'étoffe de bonneterie de fibres synthétiques (polyamide), d'un grammage de 438 g/m². Le textile stratifié est cloisonné avec des plaques de mousse en matière plastique (PVC). L’article comprend une doublure en polyester, se ferme au moyen d’une fermeture à glissière renforcée par une sangle en tissu dotée d’une boucle en plastique en bas du gilet et comporte un bouton-pression en métal dans la partie supérieure du gilet. Le produit est doté d'une petite poche sur le devant, au niveau de la poitrine. L’article, répondant à la norme ISO 12402-5, est destiné à protéger l'utilisateur en cas de chute pendant la pratique d'un sport nautique, et de l'aider à flotter.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. RG2b : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG3b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, l'étoffe de bonneterie stratifiée caoutchoutée confère au produit son caractère essentiel de par son importance et son utilisation. Note 5 a) du Chapitre 59 : on entend par «tissus caoutchoutés», au sens du n°5906 : les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière : d'un poids n'excédant pas 1 500 grammes par mètre carré, ou d'un poids excédant 1 500 grammes par mètre carré et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 1 du Chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie. Note 8 du Chapitre 61 : les vêtements susceptibles de relever à la fois du n° 6113 et d'autres positions du présent chapitre, à l'exclusion du n° 6111, doivent être classés au n°6113. NESH relatives à la position 5906 : tissu caoutchouté. NESH relatives à la position 6113 : la présente position couvre l'ensemble des vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07, sans distinction quant au sexe. Exclusions : - du chapitre 95 : NENC relatives à la sous-position 9506 29 00 point a) : sont exclus de la présente sous-position, les ceintures et gilets de sauvetage (régime de la matière constitutive), - de la sous-position 630720 (gilet de sauvetage) : il s’agit d’un EPI d'aide à la flottabilité, répondant à la norme EN ISO 12402-5, ex EN 393, ne constituant pas un gilet anti-noyade au sens du RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil.