Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent les raquettes de badminton.
Règle générale 5a) : les étuis et contenants similaires sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 3) du chapitre 95 : les parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent Chapitre sont classés avec ceux-ci.
NESH relatives à la position 9506, partie B), alinéa 5) : reprenant les raquettes de tennis, de badminton ou similaires (raquettes de squash, par exemple), même non cordées.
NENC de la position tarifaire 95065900 publiées au JOUE n°C 119/415 du 29/03/2019, reprenant les raquettes de badminton.