Article textile confectionné, de type linge de table ou de cuisine, en tissu de coton matelassé (majoritaire en poids) avec dos en caoutchouc synthétique alvéolaire sur support en nontissé, se présentant sous la forme d’une manique carrée de 20 cm de côté, à bords ourlés et dotée d’une boucle permettant de l’accrocher.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le coton. Note 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend les articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés. Note 7 de la section XI définissant les articles confectionnés. NESH de la position 6302 reprenant le linge de cuisine. Conclusion au PV du 132ème CCD point 5.29 : classement des maniques au 6302 en tant que linge de cuisine.