Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3b) : les spirales en bois de santal confèrent à la marchandise son caractère essentiel.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 3808, point I) : classement tarifaire des insecticides conçus pour tuer les insectes mais également les produits possédant sur ces derniers un effet répulsif ou un effet attractif.
Plusieurs insecticides se caractérisent par leur mode d'action ou leur méthode de mise en œuvre. Parmi ces produits on peut distinguer :
- les produits à effet répulsif : substances qui empêchent l'attaque des insectes en rendant leur nourriture ou leurs conditions de vie désagréables ou hostiles.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : la marchandise peut être considérée comme un ACVD puisqu’elle est composée de différents articles pouvant être classés à des positions différentes, concourant à la satisfaction d’un besoin spécifique (répulsif pour insecte), et conditionnés pour la vente directe au détail au moment du dédouanement.