Kit Roulettes et Visserie. Le produit consiste en roulettes simples, d’un diamètre de 75mm, et d’une largeur de bande de roulement de 32mm. Les roulettes sont freinées en mouvement et en rotation pour assurer que le produit reste bien figé en place. Leur châssis est composé à 100% d’acier inoxydable. Il s’agit de roulettes freinées haute charge avec bande de roulement caoutchoutée, de roulements et d’un support en acier inoxydable. Elles sont présentées avec visserie BTR inox. (4 vis filetage Ø8mm + 4 rondelles par roulette). La demande porte uniquement sur les 4 roulettes avec visserie (sans le plateau auquel elles sont fixées) .

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3b): les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, Les roulettes en acier inoxydable. Note 2c) de la section XV : définissant les fournitures d'emploi général. Note 3 de la section XV : l’acier est un métal commun. Note 2 du Chapitre 83 : Au sens du n° 8302, on entend par «roulettes» celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) n'excédant pas 75 millimètres ou celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) excédant 75 millimètres pour autant que la largeur de la roue ou du bandage qui y est adapté soit inférieure à 30 millimètres. NESH de la position tarifaire 8302 Point B): reprenant nommément les roulettes. NENC de la position 8302 20 00 publiées au JOUE n° C119/324 du 29/03/2019: reprenant les roulettes.