Ouvrage divers de type filtre en matière textile (Polyester) contenant du charbon actif, présenté en lot de trois recharges. Selon les donné de l'opérateur, la filtration est assurée par le charbon actif. Ce filtre est destiné à équiper une poubelle de compostage et est conditionné dans un étui cartonné. Dimensions : Longueur 11.5cm, largeur 0.6cm, Hauteur 7 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle Générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle Générale 3 b) : le charbon actif, élément assurant la filtration, confère le caractère essentiel à la marchandise. Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1. a) du Chapitre 84 : sont exclus de ce chapitre, les meules et articles similaires à moudre et autres articles du chapitre 68. NESH relatives à la position 6815. Exclusion de la position 8421 par les NESH de la position 8421 : les éléments filtrants sont classés en fonction de leur matière constitutive. Compte rendu du 249e du Comité du code des douanes.