Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : la toile en maille qui sert de moustiquaire confère ici au produit son caractère essentiel.
Règle générale 5 b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendus avec celles ci.
Note 7 de la Section XI : l’article n’est pas confectionné, il est simplement découpé de forme rectangulaire.
Note 8 a) de la Section XI : pour l’application des chapitres 50 à 60 : ne relève pas des chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59, les articles confectionnés au sens de la note 7 de la section XI.
Note 2 a) du Chapitre 63 : le présent chapitre ne comprend pas les produits des chapitres 56 à 62.
NESH relatives à la position tarifaire 6005.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.