Moustiquaire pour lits confectionnée en matière textile de bonneterie de fibres synthétiques (polyester), se présentant sous la forme d’une moustiquaire pour ciel de lit, de couleur blanche. Le présent RTC comprend un anneau en métal pour les modèles circulaires, et des baguettes en métal pour le modèle rectangulaire. L’article est destiné à être positionné autour de son lit pour se protéger des insectes lors du sommeil. L’article existe en plusieurs dimensions. Dimensions : 2,20 m x 1,60 m x 2,40 m (h), ou 60 cm x 2,50 m, ou 135 cm x 2,70 m.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG 3 b) : la matière textile confère à l’article son caractère essentiel. RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 1 du chapitre 63 : ce chapitre regroupe les articles confectionnés en tout textile. Exclusion de la sous-position 6304 20, Note 1 de sous-position du Chapitre 63 : le no 6304 20 couvre uniquement des articles confectionnés à partir d’étoffes de bonneterie, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO). Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 63, point 1) : ce Chapitre comprend les articles en tous textiles (tissus, étoffes de bonneterie, feutres, non-tissés, etc.), qui ne sont pas compris dans des positions plus spécifiques […]. NESH relatives à la position 6304 : la présente position couvre les articles d’ameublement en matières textiles, parmi lesquels on peut citer les moustiquaires.