Assortiment conditionné pour la vente au détail, composé de vis en fer, d’une clé Allen en fer et de caches-vis en matière plastique. Cet ensemble est conçu pour le montage de fauteuils de bureau. Les vis sont dotées d’un filetage sur toute leur longueur et d’une tête ronde, à six pans creux. L’ensemble est conditionné en sachets et regroupé dans un même colis. Poids : 106g.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, les vis. Règle générale 5 b) : Les emballages et contenants des marchandises, présentées avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement vendus avec celles-ci. Note 2.a) de la section XV, qui définit les articles des n°s 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs, autres que les articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement comme implants pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, comme parties et fournitures d’emploi général en métaux communs. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. NESH de la position tarifaire du 7318, partie A, qui reprennent les vis à métaux, vis à bois, boulons, écrous et tire-fond.