Colliers cervicaux réglables conçus, pour assurer un maintien cervical adapté à différents patients. Ces colliers sont réglables en hauteur grâce à un levier central, permettant un ajustement précis. Ils peuvent être utilisés sur des enfants dès 2 ans Ils disposent d’un orifice trachéal facilitant la vérification du pouls et la détection d’une déviation trachéale. Ils sont fabriqués avec des matériaux radio-transparents, ce qui les rend compatibles avec les examens IRM et scanner.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 6 du chapitre 90 : au sens du no 9021, on considère comme «articles et appareils orthopédiques» les articles et appareils servant : soit à prévenir ou à corriger certaines difformités corporelles, soit à soutenir ou à maintenir des parties du corps à la suite d'une maladie, d'une opération ou d'une blessure. Note complémentaire n°2 du chapitre 90 qui indique que les articles et appareils d’orthopédie doivent empêcher complètement un mouvement spécifique de la partie du corps déficiente ou infirme afin de prévenir d’autre blessures ou l’aggravation des blessures à la différence d’autres produits qui ne peuvent pas empêcher des mouvements spécifiques mais qui préviennent les mouvements réflexes en raison de leur rigidité relative. NESH de la position tarifaire du 9021, partie I, paragraphe 5), reprenant les appareils pour le redressement de la tête. NENC de la sous-position tarifaire 9021 10 10 publiées au JOUE n°C 119/389 du 29/03/19 et C 58 I/5 du 18/02/2021