Sous-position tarifaire

La sous-position tarifaire est la subdivision d'une position à 4 chiffres en codes plus détaillés. Au niveau international du SH, les sous-positions comptent 6 chiffres (environ 5 600 sous-positions). Au niveau de la Nomenclature combinée de l'UE, elles sont étendues à 8 chiffres (environ 10 000 lignes).

Les sous-positions SH à 6 chiffres sont identiques dans le monde entier et permettent une comparabilité internationale des statistiques commerciales. Les 7e et 8e chiffres (NC) sont spécifiques à l'UE et répondent à des besoins tarifaires et statistiques européens. Les sous-positions à un tiret (1 indent) et à deux tirets (2 indents) reflètent des niveaux de hiérarchie au sein de la position.

Le classement dans les sous-positions est régi par la RGI 6: il suit les mêmes principes que le classement au niveau des positions, en tenant compte des notes de sous-position applicables. Les sous-positions d'un même niveau (même nombre de tirets) sont mutuellement exclusives et collectivement exhaustives au sein de leur position parente.

L'importance pratique des sous-positions est considérable: c'est à ce niveau que sont définis les taux de droits de douane spécifiques (au niveau NC 8 chiffres dans l'UE) et que s'appliquent les mesures tarifaires détaillées. Une différence d'un seul chiffre peut entraîner des variations de droits très significatives.