Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC
Règle générale 5 a) : les étuis et contenants similaires sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent, en l’espèce la boite cartonnée illustrée nécessaire au rangement des cartes.
NESH de la position tarifaire 9504, paragraphe 11), qui reprennent les jeux de cartes de toutes sortes et de toutes dimensions.
NENC de la sous position 9504 40 00 publiées au JOUE C 58 I/7 du 18.2.2021 qui indique que la présente sous-position comprend les cartes à jouer classiques qui nécessitent une interaction entre les cartes elles-mêmes, comme l’appariement, l’échange ou l’utilisation et la combinaison des cartes pour former des mots, des groupes de symboles ou des lignes de chiffres. Cette sous-position inclut également les cartes de jeux de mémoire et d’autres cartes à jouer similaires, généralement jouées de sorte que les mêmes couleurs, valeurs, symboles ou images doivent être appariés.
Règlement de classement n° 2016/1758 de la commission du 28/09/2016 publié au JOUE L 269/1 du 04/10/2016.