Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note d’exclusion 1.-ij) du chapitre 72, les demi-produits sont des "produits de section pleine obtenus par coulée
continue, même ayant subi un laminage à chaud grossier; et les autres produits de section pleine ayant
simplement subi un laminage à chaud grossier ou simplement dégrossis par forgeage ou par martelage, y
compris les ébauches pour profilés.
NESH de la position tarifaire 7307 reprenant les accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.
NENC du 7304 : exclusion d'un classement sous cette sous-position tarifaire car les NENC précisent que "Ne sont pas
toutefois considérés comme tubes et tuyaux les articles ainsi définis dont la longueur n'excéderait pas deux
fois la plus grande dimension extérieure de la coupe transversale.