Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel au cas présent, ici le métal (70%).
NESH relatives à la position tarifaire 9503, paragraphe D), alinéa 4) : reprenant les véhicules-jouets (autres que ceux du groupe A), trains (même électriques), avions, bateaux, par exemple, et leurs accessoires (rails, pistes, signaux, par exemple).
NENC des positions tarifaires 9503 00 75 et 9503 00 79 publiées au JOUE n° C 119/413 du 29/03/2019,reprenant les autres jouets et modèles, à moteur.