Paire de gants de protection de couleur bleue, constituée de caoutchouc vulcanisé non durci (Nitrile), disposant d’un logo et d’inscriptions sur le dos de la main et d’un intérieur en textile floqué, dotée d’une manchette et d’un relief extérieur antidérapant, destinée à un usage agro-alimentaire. La paire de gants se décline en plusieurs tailles (6 7 8 9 10) et fait 31 cm. Celle-ci est conditionnée pour la vente au détail dans un emballage en matière plastique imprimée.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. RG5b : les emballages suivent le classement de la marchandise. Notes 1 et 4 du chapitre 40 : définition des termes « caoutchouc » et « caoutchouc synthétique ». Exclusion de la sous-position tarifaire 4015120000 : il ne s’agit pas de gants des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire. Considérations générales des NESH relatives au chapitre 40. NESH relatives à la position 4015, point 3) : cette position comprend les vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc combiné avec des parties en matières textiles, pour autant qu'ils conservent leur caractère essentiel d'articles en caoutchouc.