Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des articles mélangés ou composites. Le classement est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : classement des produits mélangés et articles composites selon l’article ou la matière leur conférant leur caractère essentiel, en l’espèce la pochette de téléphone.
Règle générale 5 b) : les emballages suivent le classement de la marchandise.
Note complémentaire 1 du Chapitre 42 : le terme « surface extérieure » désigne la matière de la surface extérieure du contenant perceptible à l’œil nu, à savoir ici les feuilles de matière plastique.
NESH relatives à la position 4202.
Par analogie des NENC relatives à la position 4202 31 00 à 4202 39 00 : Voir la note explicative de sous-positions du SH, nos 4202 31, 4202 32 et 4202 39.
Ces sous-positions comprennent également les étuis pour téléphones portables qui, par leur nature et leur conception, constituent des articles de poche ou de sac à main. Les étuis pour téléphones mobiles de ces sous-positions sont couverts par la première partie du libellé de la position et peuvent dès lors être constitués de n’importe quelle matière.
Ils peuvent être conçus pour s’adapter à un modèle particulier de téléphone mobile ou à différents modèles de téléphones mobiles ayant les mêmes dimensions. Ils peuvent comporter ou non un mécanisme de fermeture. Ils enrobent le téléphone mobile, en couvrant sa face arrière, ses côtés et sa face avant, afin de le protéger. Les étuis simples couvrant uniquement la face arrière et les côtés du téléphone mobile sont toutefois exclus, étant donné qu’ils ne présentent pas les caractéristiques des étuis du no 4202, et sont classés en fonction de leur matière constitutive.
Ces sous-positions ne comprennent cependant pas les étuis, même munis de supports, destinés aux tablettes, minitablettes ou livres électroniques qui, en raison de leur taille, ne sont pas considérés comme des articles de poche ou de sac à main (classement dans les sous-positions 4202 91 80 à 4202 99 00, selon la matière constitutive). Ces étuis sont couverts par la première partie du libellé de la position et peuvent être constitués de n’importe quelle matière.En l’espèce, l’article, n’est pas destiné à servir de pochette de rangement pour téléphone au sens d’un article de sac à main, mais il est conçu pour permettre une utilisation dans l’eau. De plus il possède un cordon pour le porter autour du coup. D’où le classement envisagé à “autres” et non pas article de poche ou de sac à main.