Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 2 de la section VI : sous réserve des dispositions de la Note 1 ci‑dessus, tout produit qui, en raison, soit de sa présentation sous forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de l'un des n°s 30.04, 30.05, 30.06, 32.12, 33.03, 33.04, 33.05, 33.06, 33.07, 35.06, 37.07 ou 38.08, devra être classé sous cette position et non dans une autre position de la Nomenclature.
Avis de classement 3004 90/4 et 3004 90/5 : classement de produits similaires
NESH relatives à la position 3004 Point a) : classement tarifaire des médicaments (à l’exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail.
La présente position comprend les médicaments constitués par des produits mélangés ou non mélangés, à condition qu'ils soient présentés sous forme de doses c'est-à-dire, répartis uniformément sous les quantités dans lesquelles ils doivent être employés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques.
Cette position comprend également des médicaments sous forme de doses destinés à être administrés par voie percutanée qui se présentent généralement sous forme de timbres ou de rondelles autocollants et qui s'appliquent directement sur la peau des patients.
NENC relative à la note complémentaire 1 du chapitre 30 : par «substance active», on entend une substance chimiquement définie, un groupe de substances chimiquement définies (par exemple alcaloïdes, polyphénols, anthocyanines) ou un extrait de plantes. Ces substances actives doivent avoir des propriétés médicinales en vue de la prévention ou du traitement de maladies ou d'affections spécifiques ou de leurs symptômes.
NENC relatives à la position 3004 : contrairement à la position précédente, la présente position peut comprendre des produits non mélangés.
Pour l'interprétation de cette dernière expression, voir la note 3 point a) du présent chapitre et les notes explicatives du SH, n°3004, quatrième et cinquième alinéas.
Les termes «sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée)» et «conditionnés pour la vente au détail en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques» sont définis dans les notes explicatives du SH, n°3004 , premier et deuxième alinéas.