Notes explicatives du SH

Les Notes explicatives du Système harmonisé constituent la publication de référence officielle de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour l'interprétation de la nomenclature du SH. Elles ne font pas partie intégrante du SH lui-même et n'ont donc pas de force juridique contraignante, mais elles représentent l'opinion officielle de l'OMD sur le classement.

Pour chaque position et sous-position du SH, les Notes explicatives fournissent: une description détaillée des marchandises couvertes, des exclusions spécifiques (renvoyant à d'autres positions), des critères techniques de différenciation, et souvent des listes d'exemples de produits classés sous cette position.

La Cour de justice de l'UE reconnaît les Notes explicatives comme un moyen d'interprétation important du tarif douanier, bien que non contraignant. Dans sa jurisprudence, la Cour les utilise régulièrement pour étayer ses raisonnements de classement, tout en rappelant qu'elles ne peuvent prévaloir sur le libellé des positions et les règles générales d'interprétation.

Les Notes explicatives sont mises à jour régulièrement par le Comité du SH de l'OMD, notamment lors des amendements quinquennaux du SH. L'UE publie également ses propres Notes explicatives de la Nomenclature combinée (NENC) qui complètent les notes du SH pour les sous-positions spécifiques à la NC (au-delà du 6e chiffre).