Toilette factice, se présentant sous la forme de mini-toilettes en matières plastiques (polypropylène - PP, acrylonitrile butadiène styrène - ABS, et élastomères thermoplastiques – TPE) comprenant : - un pot éducatif en matière plastique ; - un couvercle rabattable ; - un siège ouvrant ; - une cuvette amovible ; - un compartiment intégré pour les lingettes ; - une protection anti-projection pour les petits garçons ; - 4 patins antidérapants ; - et une manette de chasse d'eau factice qui émet un son de chasse d'eau. Un boîtier électronique est également présent à l’importation, destiné à émettre le son d’une chasse d'eau. L’article est destiné aux enfants, à l'apprentissage de la propreté. L’article fonctionne avec des lingettes, des piles, et un tournevis, ces 3 élément n’étant pas présents à l’importation. Dimensions en utilisation : 36,5 x 27 x 36 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG 3 b) : le toilette en matière plastique confère à l’article son caractère essentiel. En effet, la manette de chasse d’eau, factice, ne fait qu’émettre un son. Note 1 du chapitre 39 : définition de l’expression « matières plastiques ». NESH relatives à la position 3922 : cette position couvre également d'autres articles pour usages sanitaires ou hygiéniques d'emploi et de dimensions similaires, tels que les bidets portatifs, les baignoires pour enfants et les cuvettes d'aisance pour le camping.