Assortiment de produits pour le bain et le soin du corps, se présentant sous la forme d’un coffret de bain comprenant : - un gel douche, conditionné en bouteille de 140 ml, constituant une préparation organique tensioactive, se présentant sous forme liquide, destiné au nettoyage de la peau, - une lotion corporelle, conditionnée en tube de 50 ml, - une boule effervescente. Ces produits sont conditionnés ensemble pour la vente au détail dans un emballage en carton.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. RG 2 b) : Les articles constitués de plusieurs matières, mélangées ou assemblées, sont classés selon la RG 3. RG 3 b) : Les mélanges et les assortiments sont classés à la matière ou à l'article qui confère le caractère essentiel. Au cas présent, le gel douche prédomine en poids et confère au produit son caractère essentiel. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. NESH relatives à la position 3401, Point III) : classement tarifaire des produits et préparations organiques tensio actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon. Cette partie comprend les préparations pour le lavage de la peau dans lesquelles le composant actif est constitué partiellement ou entièrement d'agents organiques tensio-actifs de synthèse qui peuvent être associés à du savon en toute proportion, à la condition qu'elles soient présentées sous forme de liquide ou de crème et conditionnées pour la vente au détail. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, Communication du 11/04/2013 n°C 105/01) : la marchandise peut être considérée comme un ACVD puisqu’elle est composée de différents articles pouvant être classés à des positions différentes, concourant à la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionnés pour la vente directe au détail au moment du dédouanement. Cf. partie B) I, point 5) a) de ces lignes directrices : des produits ou articles pouvant être classés en tant qu’assortiments en vertu de la règle 3 b) sont par exemple les assortiments pour le bain/bien-être composés de différents articles tels que du gel douche, du bain moussant, du savon, une lotion pour le corps ou un ensemble de shampoing, crème pour le visage et crème pour les mains, etc. ainsi que les articles associés tels qu’une éponge ou un gant de toilette – ces articles doivent être utilisés simultanément, selon un ordre précis ou de manière aléatoire et sont complémentaires.