Assortiment de marchandises conditionnées ensemble pour la vente au détail, destiné à la toilette des bébés, comprenant : - un matelas à langer rembourré en mousse de polyuréthane ; - une housse de forme rectangulaire destinée à recouvrir le matelas à langer, confectionnée en tissu double gaze en coton, avec motif léopard ; - une serviette de forme carrée, confectionnée en tissu bouclé du genre éponge, de coton, avec un biais en tissu double gaze de coton. Dimensions : 50 x 50 cm Ce RTC ne reprend que la serviette, le matelas à langer et la housse font l'objet d'un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3 Règle générale 3 b) : le tissu bouclé confère à l'article son caractère essentiel. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6302, point 3) : le linge de toilette groupe les serviettes de toilette, les essuie-mains (y compris les touailles, qui sont des essuie-mains continus que l'on suspend à des rouleaux), les draps de bain, les serviettes de plage, les gants de toilette, par exemple. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.