Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note d’exclusion 1.o) de la section XVI renvoyant les brosses constituant des éléments de machines à la position 9603.
NESH de la position tarifaire 9603, partie B qui reprennent les articles de brosserie.