RG 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
RG 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
RG 3b : les produits mélangés dont le classement ne peut être effectué selon la RG3a, sont classées d’après l’article qui leur confère leur caractère essentiel. En l’espèce, le mélange d’épices relevant des positions 0940 à 0910 représente 90.92% du produit et lui confère donc son caractère essentiel.
RG 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1b du chapitre 09 : les mélanges entre eux des produits des n°s 09.04 à 09.10 sont à classer comme suit les mélanges entre eux de produits de positions différentes sont classés sous le n° 09.10.
Considération générale du chapitre 9 : le présent Chapitre couvre également les mélanges constitués par des plantes, parties de plantes, graines ou fruits (entiers, coupés, concassés ou pulvérisés) des espèces relevant de différents Chapitres (par exemple, les Chapitres 7, 9, 11 et 12), des types utilisés directement pour aromatiser des boissons ou préparer des extraits en vue de la fabrication de boissons.
NESH relatives à la position 0910 Point g) : classement tarifaire du gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices.
Les mélanges des produits des n°s 09.04 à 09.10, lorsque les éléments du mélange relèvent de positions différentes; ce serait le cas notamment d'un mélange de poivre (n° 09.04) avec des produits du n° 09.08.
NENC du chapitre 09, CG : le classement des épices, mélangées entre elles ou additionnées d'autres substances, est déterminé par la note 1 du présent chapitre.
Pour ce qui concerne les mélanges utilisés directement pour l'aromatisation de boissons et constitués par des épices et des plantes, parties de plantes, graines ou fruits (entiers, coupés, concassés ou pulvérisés) des espèces appartenant à d'autres chapitres (7, 11, 12, etc.), voir les NESH, CG du chapitre 9, 6e et 7e alinéas.
Considération générale du chapitre 9 :
les produits du présent Chapitre peuvent être entiers, broyés ou pulvérisés.
Le présent chapitre couvre également les mélanges constitués par des plantes, parties de plantes, graines ou fruits (entiers, coupés, concassés ou pulvérisés) des espèces relevant de différents Chapitres (par exemple, les Chapitres 7, 9, 11 et 12), des types utilisés directement pour aromatiser des boissons ou préparer des extraits en vue de la fabrication de boissons.
Lignes directrices relatives aux ACVD (2013/C 105/01) : la marchandise peut être considérée comme un ACVD puisqu’elle est composée de différents articles pouvant être classés à des positions différentes, concourant à la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionnés pour la vente directe au détail au moment du dédouanement.