Dédouanement
Ensemble des formalités administratives nécessaires pour permettre l'entrée ou la sortie légale de marchandises d'un territoire douanier.
Dédouanement
Le dédouanement désigne l'ensemble des procédures et formalités douanières à accomplir pour qu'une marchandise puisse légalement entrer ou sortir d'un territoire douanier. Il aboutit à l'octroi de la mainlevée par les douanes.
Étapes du dédouanement à l'importation
- Présentation de la marchandise en douane
- Dépôt de la déclaration en douane (électronique via Delta I/E en France)
- Contrôle documentaire et/ou physique éventuel
- Liquidation et paiement des droits et taxes
- Délivrance de la mainlevée (Bon à Enlever — BAE)
Documents nécessaires
Le dédouanement nécessite généralement une facture commerciale, un document de transport (B/L, LTA, CMR), une liste de colisage, un certificat d'origine le cas échéant, et tout document réglementaire spécifique au produit (certificat sanitaire, licence, etc.).
Délais
Le temps de dédouanement varie selon le pays, le type de procédure et le niveau de contrôle. En France, une déclaration sans contrôle physique peut être traitée en quelques minutes via le circuit vert. Les titulaires du statut OEA bénéficient d'un traitement prioritaire.
Simplifications
Plusieurs procédures simplifiées existent: la procédure domiciliée (PDE), le dédouanement centralisé, la déclaration simplifiée avec déclaration complémentaire globale.