Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3b) : le géotextile en non-tissé confère le caractère essentiel à l'article.
Règle Générale 5b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent.
Note 7 de la Section XI : cet article est considéré comme confectionné.
Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés.
NESH relatives à la position 6307.
Exclusion de la position 5603, NESH relatives à cette position : on admet ici, pour autant qu’ils ne soient pas couverts d’une façon plus spécifique par d’autres positions de la Nomenclature, les non-tissés en pièces, coupés de longueur ainsi que ceux de forme carrée ou rectangulaire simplement découpés dans des pièces plus grandes sans autre ouvraison […].