Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : l’impression publicitaire confère à l’article son caractère essentiel.
Note 2 du chapitre 49 : définition du terme « imprimé ».
Note 5 du chapitre 49 : sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le n° 4901 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du n° 4911.
.NESH relatives à la position 4911, point 1) : Cette position comprend les imprimés à fins publicitaires (y compris les affiches publicitaires), les annuaires et publications similaires composés essentiellement de publicité, les catalogues commerciaux de toute espèce (y compris ceux de librairie, de musique ou d'œuvres d'art) et les publications de propagande touristique.
Exclusion de la position 481960, NESH relatives au chapitre 49, Considérations Générales : sauf quelques rares exceptions mentionnées plus loin, le présent Chapitre couvre tous les articles dont la raison d'être est déterminée par le fait qu'ils sont revêtus d'impressions ou d'illustrations.