Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises.
Note 4 a) du chapitre 64 : la matière du dessus est déterminée par la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, en l’occurrence le polyester (matière textile).
Note 4 b) du chapitre 64 : la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, en l’occurrence la matière plastique.
NESH du chapitre 64, A 6) reprenant nommément les chaussures d'intérieur (les pantoufles, par exemple).
NESH du chapitre 64, C : définition de la semelle extérieure.
NESH du chapitre 64, D : définition de la matière constitutive du dessus.
NESH du chapitre 64, E : définition du caoutchouc.
NESH du chapitre 64, F : définition des matières textiles.
NESH relative à la position 6404 : la présente position couvre les chaussures à dessus en matières textiles et à semelle extérieure en même matière que les chaussures du n° 64.03.
Commission européenne, Lignes directrices pour le classement dans la nomenclature combinée des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, JO, 2013/C 105/01, 11 avril 2013 : l’assortiment ne présente pas les caractéristiques d’un ACVD.