Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b) : les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l’assemblage d’articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail sont classés d’après la matière ou l’article qui leur confère leur caractère essentiel, en l'espèce le drone en matière plastique conçu pour usage récréatif.
Règle générale 5 a) : les étuis susceptibles d’un usage prolongé présentés avec les articles auxquels ils sont destinés sont classés avec ces articles lorsqu’ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci.
Note 1 du chapitre 88 : l’expression véhicule aérien sans pilote ne couvre toutefois pas les jouets volants, conçus uniquement pour des fins récréatives (n° 9503).
NESH d'exclusion de la position tarifaire 8806 (dernier paragraphe) : sont également exclus de la présente position les jouets volants conçus uniquement pour des fins récréatives ou d’amusement, et qui ne sont pas conçus pour remplir des fonctions utilitaires. Ils peuvent être distingués, par exemple en raison de leur faible poids, de l’altitude, la distance ou la durée de vol limitées, de leur vitesse maximale, de leur incapacité à voler de manière autonome ou à transporter une charge/cargaison, ou parce qu'ils ne sont pas équipés d’appareils électroniques sophistiqués (par exemple, des systèmes de positionnement mondial, des dispositifs exigés pour le vol de nuit ou la visibilité nocturne (n° 95.03).
NESH de la position tarifaire 9503, paragraphe D, reprenant les autres jouets.
NENC de la position tarifaire 9503 00 publiées au JOUE n° C 119/411 du 29 mars 2019, alinéa 3 : sont compris dans la présente position les hélicoptères multirotors («drones») de différentes tailles. Ils se distinguent des articles de la position 8802 notamment par leur faible poids, leur hauteur, distance et autonomie de vol limitées, leur vitesse maximale et leur incapacité à voler de manière autonome ou à transporter des charges/marchandises. Ils sont facilement contrôlés à distance et ne sont pas équipés d’appareils électroniques sophistiqués (p. ex. GPS, instruments de vol de nuit, caméra à vision nocturne).
Commission européenne, Lignes directrices pour le classement dans la nomenclature combinée des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD), JO, 2013/C 105/01, 11 avril 2013 : l’assortiment présente les caractéristiques d’un ACVD.