Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, la capacité de filtration confère au produit son caractère essentiel de par son importance et son utilisation, en l'espèce la matière textile exerçant la capacité de filtrage.
Note d'exclusion 1 e) de la section XVI : la présente section ne comprend pas les articles pour usages techniques en matières textiles (5911).
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 8 a) de la section XI : ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la note 7 de la section XI.
Note d'exclusion 2 a) du chapitre 63 : ce sous-chapitre ne comprend pas les produits des chapitres 56 à 62.
Note 8 b) du chapitre 59 : le n° 5911 comprend les produits suivants, qui sont considérés comme ne relevant pas d'autres positions de la section XI : les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des n° 5908 à 5910) [tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple), disques à polir, joints, rondelles et autres parties de machines ou d'appareils, par exemple].
NESH d'exclusion de la position 8421, partie des PARTIES : les autres surfaces filtrantes (matières céramiques, textiles, feutres, etc.) sont classées selon la matière constitutive et leur état d'ouvraison.
NESH relatives à la position 5911, partie B, point 9), sont compris : les sacs pour aspirateurs de poussières, les sacs filtrants pour appareils industriels de dépoussiérage, les sacs filtrants pour filtres à huile de tous moteurs, etc. Il est entendu que les articles à usages techniques de la présente position peuvent comporter des parties en matières non textiles, à condition que ces parties ne constituent que des accessoires ne faisant pas perdre à l'ensemble son caractère d'articles de matière textile.
CJUE, arrêt Naamloze vennootschap Farr Company contre État belge, C-130/82, 10/02/1983, paragraphes 9 et 10 : le caractère essentiel des filtres provient de leur capacité de filtrage. En l'espèce, il s'agit de la matière textile en non tissé.