Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la structure en acier
Règle générale 5 b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci.
Note 3 de la section XV définissant les métaux communs dont l'acier.
Note 2 du chapitre 94 : les articles (autres que les parties) visés aux n°9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
NESH du chapitre 94, § 8 : les meubles présentés à l'état démonté ou non assemblé sont classés de la même manière que les meubles montés lorsque les diverses parties sont présentées ensemble.
NESH de la position tarifaire 9401, § 1 et 2, reprenant les sièges, notamment les chaises.
NESH de la position tarifaire 9401, paragraphe des Notes explicatives de sous-positions N°s 9401.61 et 9401.71 définissant les sièges rembourrés.