Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 a) : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la structure en acier
Règle générale 5 b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci.
Note 3 de la section XV définissant les métaux communs dont l'acier.
Note 2 du chapitre 94 : les articles (autres que les parties) visés aux n°9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
NESH du chapitre 94, § 8 : les meubles présentés à l'état démonté ou non assemblé sont classés de la même manière que les meubles montés lorsque les diverses parties sont présentées ensemble.
NESH de la position tarifaire 9401, § 1 et 2, reprenant les sièges, notamment les chaises.
NESH du chapitre 94, § 8 : les meubles présentés à l'état démonté ou non assemblé sont classés de la même manière que les meubles montés lorsque les diverses parties sont présentées ensemble.
NESH de la position tarifaire 9401, paragraphe des Notes explicatives de sous-positions N°s 9401.61 et 9401.71 définissant les sièges rembourrés.