Caisse-conteneur pour le transport de balles de caoutchouc synthétique et naturel en conteneur maritime (en porte à porte sans changement d'emballage). La caisse-conteneur est en acier galvanisé ou zingué, pliable et dotée d'une base avec une structure de type "palette" pour le passage des fourches d'un chariot-élévateur. Ses dimensions sont adaptées aux longueurs et largeurs des conteneurs maritimes de 20 et 40 pieds de manière à optimiser les chargements et empêcher tout déplacement lors du transport. La caisse-conteneur ne contient pas de dispositifs mécaniques et/ou thermiques. Dimensions extérieures ( L x l x H) : 146,5 x 115 x 112,3 cm. Poids unitaire 135 kg. (tolérance -3/+3Kg). Capacité de chargement : 1500 Kg ou 1600 Litres.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 a) : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles ; en l’espèce, la caisse-conteneur pliable conserve les caractéristiques essentielles d’un récipient métallique destiné au transport de marchandises. NESH d'exclusion de la position tarifaire 8609, point a), dispose que sont exclus de la présente position : les caisses de tout genre qui, bien que destinées au transport de porte à porte des marchandises, ne sont pas spécialement conçues pour être fixées ou amarrées sur un véhicule terrestre, un véhicule aérien ou un bateau. Ces emballages suivent leur régime propre selon la matière constitutive. NESH de la position tarifaire 7309 qui reprend les récipients pour toute matière, en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 L, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.