Article d'ornementation se présentant sous la forme d'une pince à linge en bois (aucune mention de bois tropical par l'opérateur) avec figurine en polyrésine, servant à la décoration de la table pour Halloween. Le produit se décline en deux modèles (citrouilles et têtes de mort), conditionné sous emballage par lot de 6 unités. Le produit est présenté à l'importation par carton de 36 unités, regroupant les deux modèles.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3b) : la pince à linge confère à l’article composite son caractère essentiel, en terme de valeur utilitaire primant sur la valeur décorative. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion du chapitre 95, conformément à la note 1 dudit chapitre, point x) : ne relèvent pas de ce chapitre les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine et articles similaires ayant une fonction utilitaire (régime de la matière constitutive). Note 1 du chapitre 39 définissant les matières plastiques. NESH relatives à la position 4421, point 3) : les épingles à linge sont nommément reprises dans cette position.