Véhicule aérien sans pilote de type « drone » destiné à un usage professionnel civil, notamment dans le domaine de la lutte contre les nuisances aviaires et la surveillance. Il se présente sous l’aspect extérieur d’un faucon pour effaroucher d’autres espèces aviaires. Il peut être piloté de manière manuelle par un opérateur, ou de manière autonome (vol totalement autonome du décollage à l’atterrissage et fonction retour à la maison « RTH »), via une station au sol. Le drone est constitué d’un corps en ASA (Acrylonitrile Styrène Acrylate) et carbone, réalisé en impression 3D constituant une voilure fixe. Il comprend les éléments suivants : - un capteur optique et thermique ; - une batterie Li-ion ; - plusieurs moteurs « multirotors » ; - une caméra amovible. Ses caractéristiques sont les suivantes : - masse maximale au décollage : 3,1 kg ; - masse maximale de la charge utile : 500 g ; - poids : 2750 g ; - envergure : 1,50 m. Le drone est conditionné à l’état démonté dans une caisse L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par l’article 254 du CDU.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2.a) : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le véhicule aérien sans pilote. Règle générale 5.b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 1 du Chapitre 88 : au sens du présent chapitre, on entend par véhicule aérien sans pilote tout véhicule aérien, autre que ceux du n° 8801, conçu pour voler sans pilote à bord. Ils peuvent être conçus pour transporter une charge utile ou équipés d’appareils photographiques numériques intégrés de façon permanente ou d’autres dispositifs leur permettant de remplir des fonctions utilitaires pendant leur vol. Note de sous position 2) du chapitre 88 : pour l’application des n°s 8806 21 à 8806 24 et 8806 91 à 8806 94, on entend par poids maximal au décollage le poids maximal des appareils en ordre normal de vol au décollage, y compris le poids de la charge utile, de l’équipement et du carburant. NESH de la position tarifaire du 8806, qui reprennent les véhicules aériens sans pilote.