Articles en caoutchouc synthétique (TPR), du type attaches pour cheveux, se présentant sous la forme d’anneaux multicolores, de formes rondes conditionnés pour la vente au détail par 250 unités dans un emballage cartonné.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5.b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 1 du chapitre 40 : définition du terme « caoutchouc ». NESH relatives au chapitre 40 – Considérations générales - Portée du Chapitre : Le présent Chapitre couvre les ouvrages constitués entièrement par du caoutchouc ou dont le caractère essentiel provient du caoutchouc, autres que les produits exclus par la Note 2 du Chapitre. NESH relatives à la position 4006. Exclusion de la position 9615, point f) des NENC relatives à la position 9615 : les attaches pour cheveux de type « chouchou » et les serre-têtes composés d’autres matières, non recouverts de matières textiles, décorés ou non, sont classées en fonction de la matière constitutive de la boucle.