Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b : Les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent la feuille d’aluminium.
Note 3 de la Section XV définissant les métaux communs.
Note 5 b) de la section XV définissant la règle des alliages.
Note 9 b) de la Section XV définissant les tôles, bandes et feuilles.
Note de sous-position 1) b) 1) et 2) du Chapitre 76 définissant les alliages d’aluminium.
Note complémentaire 3 du Chapitre 76 définissant les panneaux composites en aluminium.
NESH de la position tarifaire 7606, reprenant les tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm.
Avis de classement de l’OMD n° 760612/1.