Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le corps en aluminium de l’appareil d’éclairage.
Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 3 de la section XV, Dans la Nomenclature, on entend par métaux communs : la fonte, le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium.
Règlement d’exécution UE n° 337/2014 de la commission du 28/03/2014 paru au JOUE L 99/3 du 02/04/2014 par assimilation.
NESH de la position tarifaire 9405, Partie I, alinéa 1) reprenant les lampes pour l'éclairage des locaux : lampes à suspension, à globe, plafonniers, lustres, lampes‑appliques, lampes‑colonnes, lampadaires, torchères, lampes de table, de chevet, de bureau, lampes‑veilleuses, lampes étanches pour locaux humides, par exemple.