Dispositif d’accès au réseau sous-terrain se présentant sous la forme d’un tampon de chaussée (ou regarde de visite) qui permet l’accès à des réseaux d’assainissement. Il est destiné à être installé sur les voies de circulation des routes, les accotements stabilisés et les aires de stationnement. Il est composé des éléments suivants : - un cadre moulé, constitué en fonte à graphie sphéroïdale (de type EN GJS 500-7) (d’un poids de 26,5 kg) ; - un couvercle constitué en composite (résine renforcée en fibre de verre) (d’un poids de 23,0 kg), doté d’un relief anti-dérapant ; - un dispositif de verrouillage quart de tour. Les proportions des matières constitutives du tampon sont les suivantes : fonte 52%, composite 45 %.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la fonte majoritaire. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. Note 5.b) de la section XV, qui indique que les alliages de métaux communs de la présente Section et d'éléments ne relevant pas de cette Section sont classés comme alliages de métaux communs de la présente Section lorsque le poids total de ces métaux est égal ou supérieur à celui des autres éléments; Note 1 du chapitre 73 : dans ce chapitre on entend par « fontes » les produits obtenus par moulage dans lesquels le fer prédomine en poids sur chacun des autres éléments et qui ne répondent pas à la composition chimique des aciers visés à la note 1, point d), du chapitre 72. Règlement d'exécution (UE) 2019/321 de la commission publié au JOUE n° L 55/6 du 25.02.2019, qui reprend la fonte à graphite sphéroïdal. NESH de la section XV, Paragraphe des considérations générales, Partie A, Point 3), qui reprennent les alliages des métaux communs, et notamment les alliages de métaux communs de la présente section et d’éléments non métalliques ou de métaux du n°28.05, et qui indiquent que ces alliages sont classés comme alliages de métaux communs conformément au point 2) ci‑dessus lorsque le poids total des métaux communs de la présente Section est égal ou supérieur à celui des autres éléments. Dans le cas contraire, ces alliages relèvent généralement du n° 38.24. NESH de la position tarifaire du 7325, qui reprennent les articles pour canalisations (trappes de regards, grilles et plaques d’égouts, etc), les bornes, couvercles ou plaques pour bouches d’incendie, les bornes-fontaines, bornes-postales, bornes d’appel et similaires, les bornes d’amarrage, les gargouilles et gouttières de toitures, les cuvelages de mines, les billes et boulets pour broyeurs, les creusets sans dispositifs mécaniques ou thermiques, les contrepoids pour suspensions, les imitations de fleurs et feuillages (à l’exclusion des articles du n°83.06) et les bouteilles (potiches) pour le transport du mercure.