Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 4 de la Section XVI : lorsqu'une machine ou une combinaison de machines sont constituées par des éléments distincts (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autre aménagement) en vue d'assurer concurremment une fonction bien déterminée comprise dans l'une des positions du chapitre 84 ou du chapitre 85, l'ensemble est à classer dans la position correspondant à la fonction qu'il assure, à savoir la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques.
Note 11. d) du chapitre 84 : Sous réserve des dispositions de la note 1 de la section XVI et de la note 1 du chapitre 84, les machines et appareils répondant aux spécifications du libellé du no8486 devront être classés sous cette position, et non dans une autre position de la nomenclature.
NESH de la position tarifaire du 8486, paragraphe B, alinéa 2.b), reprenant les machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques, tels que : les appareils d’implantation ionique servant à « introduire » les dopants dans la structure cristalline de la surface de la plaquette sous la forme d’un faisceau d’ions accélérés.
NENC de la position tarifaire du 8486 20 00 publiées au JOUE n°C 119/344 du 29.03.2019.