Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, l’assortiment d’outils à main en métaux communs des positions n° 8202 à 8205.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs dont l’acier.
Règle générale 5 a) : Les emballages et contenants durables des marchandises, présentées avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement vendus avec celles-ci, au cas présent : la mallette de transport.
Note 1 alinéa a) du Chapitre 82, qui couvre les articles pourvus d'une lame ou d'une partie travaillante en métal commun.
NESH de la position tarifaire du 8206, qui reprennent les outils d’au moins deux des n°s 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail. La présente position couvre des assortiments d’outils relevant d’au moins deux des n°s 82.02 à 82.05 pour autant qu’ils soient présentés en emballages pour la vente au détail (étui en matière plastique, boîte à outils métallique, par exemple). Restent classés dans la présente position les assortiments englobant des outils d’importance secondaire relevant d’autres positions ou d’autres chapitres de la Nomenclature, pour autant qu’ils gardent leur caractère essentiel d’assortiments d’outils d’au moins deux des n°s 82.02 à 82.05.