Chaussures de protection, dites chaussures de sécurité, non reconnaissables comme étant pour hommes ou femmes, couvrant la cheville mais pas le mollet, dont le dessus est majoritairement en cuir pleine fleur, et dont la semelle extérieure est en polyuréthane (PU). La longueur de la semelle intérieure est inférieure à 24 cm. Selon les données transmises par l'opérateur, la chaussure comprend : - des renforts placés à l’avant et à l’arrière en TPU ; - un embout en carbone ; - un insert au niveau de la cheville ; - des œillets rivetés et un lacet rigide ; - une doublure en maille 3D micro-aérée ; - un bracelet souple rembourré ; - une semelle anti-perforation en textile ; - une semelle de propreté en textile et mousse, amovible ; - une semelle intermédiaire PU ; - une semelle extérieure en polyuréthane. L’article existe en plusieurs tailles et il est conditionné par carton de 6 unités. Taille : 35 et 36.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. Note 3 a) du chapitre 64 : les termes caoutchouc et matières plastiques couvrent les tissus et autres supports textiles comportant une couche extérieure de caoutchouc ou de matière plastique perceptible à l'œil nu. Note 3 b) du chapitre 64 : l'expression « cuir naturel » se réfère aux produits des nos 4107 et 4112 à 4114. Note 4 a) du chapitre 64 : la matière du dessus est déterminée par la partie constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, à savoir dans le cas présent le cuir naturel. Note 4 b) du chapitre 64 : la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, sans égard aux accessoires ou renforts, à savoir dans le cas présent la matière plastique. Note de sous-position 1 du chapitre 64 et NENC relatives à la position 6404 11 00 : les chaussures ne sont pas considérées comme étant des « chaussures du sport ». Note complémentaire 1 du chapitre 64 : sont considérés comme « renforts » tous morceaux de matériau (matière plastique ou cuir, par exemple) qui recouvrent la surface extérieure du dessus en lui donnant une solidité accrue, attachés ou non à la semelle. NESH du chapitre 64, C), D), E) et G), définissant respectivement la semelle extérieure, le dessus, les termes caoutchouc et matières plastiques, le cuir naturel. NENC du chapitre 64, points 1, 3 et 4, définissant respectivement les termes «semelles extérieures» et «dessus», matière plastique, cuir naturel. NESH de la position tarifaire 6403, point 2), reprenant les chaussures à dessus en cuir et à semelle extérieure en matières plastiques.