Pavillon de jardin se présentant sous la forme d’une pergola. Elle est destinée à un usage extérieur permanent pour créer un espace ombragé. La pergola est composée des éléments suivants : - une structure rigide en acier de couleur gris anthracite, destinée à être fixée au sol, - un toit rétractable et des parois latérales en toile polyester 180 gr/m², - 4 stores.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la structure en acier majoritaire. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. Règlement (UE) n°2016/614, de la Commission du 19/04/2016 paru au JOUE L 105/11 du 21/04/2016, par analogie. NESH de la position tarifaire du 7308, qui reprennent les constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, a l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.