FOB (Free On Board) - Incoterm 2020 - Obligations, Risques, Valeur en douane
F - Main carriage unpaidFranco à bord
Mode de transport
Maritime uniquement
Groupe valuation
fob
Transfert des risques
À bord du navire au port convenu
L'Incoterm FOB (Free On Board - Franco à bord) est l'une des règles Incoterms® 2020 les plus utilisées dans le commerce international maritime. Le vendeur livre la marchandise à bord du navire désigné par l'acheteur, au port d'embarquement convenu. Le vendeur est responsable du dédouanement à l'exportation.
FOB est réservé exclusivement au transport maritime et par voies navigables intérieures. Le transfert des risques et des coûts s'opère au moment où la marchandise se trouve à bord du navire au port d'embarquement convenu.
Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu'à ce que la marchandise soit placée à bord du navire, y compris les frais de chargement et les formalités d'exportation. L'acheteur prend en charge le transport principal (fret maritime), l'assurance, le déchargement et l'importation.
Clause « ou se procurer » : FOB prévoit la possibilité pour le vendeur de « se procurer » des marchandises déjà livrées à bord, ce qui répond aux besoins des ventes en filière (string sales), fréquentes dans le négoce de matières premières.
FOB est l'Incoterm maritime le plus couramment utilisé au niveau mondial, particulièrement adapté aux marchandises en vrac (pétrole, céréales, minerais) chargées directement à bord du navire. Attention : FOB n'est pas approprié lorsque les marchandises sont remises au transporteur avant d'être à bord (par exemple dans un terminal à conteneurs) - dans ce cas, utiliser FCA.
La formulation correcte est : « FOB [port d'embarquement convenu] Incoterms® 2020 ». Exemple : FOB Port du Havre - Incoterms® 2020.
Quand le risque est-il transféré du vendeur à l'acheteur en FOB Incoterms 2020 ?
Le risque est transféré à l'acheteur au moment où la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement convenu. Toute perte ou dommage survenant avant la mise à bord - y compris pendant la manutention portuaire, le levage ou les opérations de grue - reste à la charge du vendeur. Ce moment « à bord » est le concept central du FOB.
Pourquoi ne pas utiliser FOB pour les expéditions conteneurisées ?
En transport conteneurisé, la marchandise est remise au terminal portuaire bien avant le chargement à bord du navire. Le vendeur perd le contrôle et la visibilité entre la remise au terminal et la mise à bord effective, rendant le point de transfert des risques flou et difficile à prouver. L'ICC recommande d'utiliser FCA pour les conteneurs, avec le mécanisme optionnel du connaissement « à bord » si un crédit documentaire l'exige.
Quelle est la différence entre FOB et FCA pour le transport maritime ?
FOB exige la livraison à bord du navire et convient au vrac ou au breakbulk chargé directement sur le navire. FCA exige la livraison au transporteur en un lieu convenu, qui peut être un terminal à conteneurs. Pour les expéditions maritimes conteneurisées, FCA est plus adapté car le risque est transféré à un point clairement identifiable - la remise à l'opérateur du terminal.
Qui paie le fret maritime en FOB ?
L'acheteur organise et paie le fret maritime depuis le port d'embarquement. Le vendeur supporte tous les frais jusqu'au chargement à bord du navire inclus, y compris les frais de manutention portuaire à l'origine. Si le vendeur doit organiser et payer le fret, les parties doivent utiliser CFR ou CIF à la place de FOB.
Le FOB inclut-il le dédouanement à l'exportation ?
Oui, le vendeur est responsable de toutes les formalités douanières à l'exportation en FOB, y compris les licences d'exportation, les habilitations de sécurité et les inspections avant expédition. Cela permet au vendeur de conserver la preuve documentaire de l'exportation et de justifier l'exonération de TVA. Le dédouanement à l'importation est de la responsabilité exclusive de l'acheteur.
Quel est le lien entre le prix FOB et la valeur en douane ?
Le prix FOB inclut tous les frais jusqu'au chargement à bord et les formalités d'exportation. Pour déterminer la valeur en douane à l'importation dans l'UE (évaluée sur une base CIF), l'importateur doit ajouter au prix FOB le fret maritime jusqu'au premier port d'entrée dans l'UE et l'assurance. Le FOB est la base d'évaluation la plus utilisée au monde pour les besoins douaniers.
Quelle est la différence entre FOB et CIF ?
En FOB, l'acheteur organise et paie le fret maritime et l'assurance. En CIF, le vendeur organise et paie le fret et l'assurance jusqu'au port de destination. Toutefois, dans les deux cas, le risque est transféré au même point - à bord du navire au port d'embarquement. Le CIF ajoute simplement des obligations de coût pour le vendeur sans modifier la répartition des risques.
Quelle est la différence entre FOB et FAS ?
La différence clé réside dans le point de livraison. En FOB, le vendeur livre la marchandise à bord du navire et supporte les frais de chargement. En FAS, le vendeur livre le long du navire (sur le quai ou dans une barge), et le chargement à bord est aux frais et risques de l'acheteur. Le FOB offre donc une couverture plus complète pour le vendeur sur les opérations de chargement.
Qui est responsable du chargement à bord en FOB ?
Le vendeur supporte les frais et les risques du chargement de la marchandise à bord du navire. Cela comprend toutes les opérations de manutention portuaire, de levage et d'arrimage jusqu'à ce que la marchandise soit placée à bord. Une fois à bord, tous les frais et risques ultérieurs passent à l'acheteur. Cette répartition distingue le FOB du FAS.
Peut-on utiliser FOB pour le transport aérien ?
Non, FOB est strictement réservé au transport maritime et par voies navigables intérieures. Le concept de livraison « à bord du navire » n'a aucun sens en transport aérien, routier ou ferroviaire. Pour le fret aérien ou les expéditions multimodales, l'Incoterm adapté est FCA (Franco Transporteur), qui fonctionne avec tous les modes de transport.
L'assurance est-elle obligatoire en FOB ?
Non, aucune des parties n'a d'obligation contractuelle de souscrire une assurance en FOB. Toutefois, l'acheteur supporte tous les risques dès que la marchandise est à bord du navire, ce qui rend l'assurance maritime fortement recommandée en pratique. Le vendeur doit fournir à l'acheteur, sur demande et aux frais de celui-ci, les informations nécessaires pour obtenir une assurance.
Que signifie « à bord » en FOB Incoterms 2020 ?
La marchandise doit être physiquement placée sur le pont ou dans la cale du navire. La livraison n'est pas accomplie lorsque la marchandise est simplement le long du navire (ce serait du FAS) ou au terminal à conteneurs. Le moment précis où la marchandise passe à bord du navire détermine le transfert des risques. Pour le vrac, cela correspond typiquement au passage de la marchandise par l'équipement de chargement dans la cale.
Qui désigne le navire en FOB ?
L'acheteur est responsable de la désignation du navire et de l'organisation du transport maritime. L'acheteur doit notifier au vendeur le nom du navire, le point de chargement dans le port et la date de livraison choisie, avec un délai suffisant pour que le vendeur prépare la marchandise pour le chargement. Un défaut de notification peut entraîner un transfert anticipé des risques à l'acheteur.
Que se passe-t-il si le navire ne se présente pas au port de chargement ?
Si le navire désigné par l'acheteur ne se présente pas, ne prend pas la marchandise en charge ou cesse de charger avant la date convenue, l'acheteur supporte tous les risques et frais supplémentaires à compter de la date de livraison convenue, à condition que la marchandise ait été clairement individualisée. L'acheteur est également redevable des frais de stockage et de surestaries encourus par le vendeur.
Comment spécifier correctement le port d'embarquement FOB ?
La formulation correcte est « FOB [port d'embarquement convenu] Incoterms 2020 », par exemple « FOB Quai 7, Port de Rotterdam Incoterms 2020 ». Il est conseillé de préciser le point de chargement exact dans le port (quai, poste à quai, appontement) pour éviter les litiges sur les frais et le point de livraison. C'est le port d'embarquement - et non la destination - qui doit toujours être désigné.
Quelles sont les erreurs les plus courantes en FOB ?
Les erreurs les plus fréquentes sont l'utilisation du FOB pour des expéditions conteneurisées (utiliser FCA), la confusion entre les points de livraison FOB et FAS, le défaut de désignation du navire en temps utile, l'absence de précision du port et du point de chargement dans le contrat, et la négligence de l'acheteur à souscrire une assurance maritime alors qu'il supporte les risques dès le chargement à bord.
Erreurs fréquentes
1Utiliser FOB pour des expéditions conteneurisées alors que la marchandise est remise au terminal avant le chargement à bord - utiliser FCA.
2Confondre FOB et FAS : en FOB le vendeur paie le chargement à bord, en FAS il livre le long du navire sans charger.
3L'acheteur ne désigne pas le navire ou ne communique pas les informations de chargement en temps utile, provoquant un transfert anticipé des risques.
Obligations vendeur vs acheteur
Obligation
Vendeur
Acheteur
Formalités d'exportation
Chargement
Transport principal
Assurance transport
Déchargement
Formalités d'importation
Diagramme de transfert des risques
Notes explicatives ICC
Livraison et transfert des risques
En FOB, « Franco à bord (port d'embarquement convenu) » signifie que le vendeur livre la marchandise en la plaçant à bord du navire désigné par l'acheteur, au port d'embarquement convenu, ou en se procurant des marchandises ainsi livrées.
Le transfert des risques s'opère au moment où la marchandise se trouve à bord du navire. À partir de ce moment, l'acheteur supporte tous les risques de perte ou de dommage.
Le vendeur doit livrer la marchandise :
à la date convenue, ou
dans le délai notifié par l'acheteur conformément à B10, ou
à défaut de notification, à la fin du délai convenu,
de la manière habituelle au port concerné.
Point critique : contrairement au FAS où la livraison s'effectue le long du navire (alongside), en FOB la marchandise doit être effectivement à bord. Cette distinction est fondamentale pour la détermination du moment exact du transfert des risques.
Mode de transport applicable
FOB est exclusivement réservé au transport maritime et par voies navigables intérieures. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour le transport routier, aérien, ferroviaire ou multimodal.
Cette restriction est essentielle car le concept de livraison « à bord du navire » n'a de sens que dans un contexte maritime. Pour les expéditions conteneurisées où les marchandises sont remises au terminal avant le chargement à bord, l'ICC recommande d'utiliser FCA plutôt que FOB.
En effet, dans le transport conteneurisé moderne, la marchandise est remise au terminal portuaire bien avant son chargement à bord du navire. Le vendeur perd alors le contrôle et la visibilité sur le moment exact où la marchandise passe à bord, ce qui rend le point de transfert des risques imprécis.
Port et point précis de chargement
Les parties sont vivement encouragées à spécifier le plus précisément possible le point de chargement dans le port d'embarquement convenu. Si l'acheteur n'indique pas de point de chargement précis, le vendeur peut choisir le point qui lui convient le mieux dans le port désigné.
Exemple : FOB Quai des Amériques, Port de Marseille-Fos - Incoterms® 2020
Important : le port d'embarquement doit toujours être précisé. C'est ce port qui détermine le lieu de livraison, le point de transfert des risques et la répartition des coûts entre vendeur et acheteur.
L'acheteur doit notifier au vendeur (conformément à B10) le nom du navire, le point de chargement et la date de livraison choisie, en temps utile pour permettre au vendeur de livrer conformément à A2.
Ventes en filière et dédouanement
Clause « ou se procurer » : FOB intègre la notion de « se procurer » des marchandises déjà livrées à bord du navire. Ce mécanisme est essentiel pour les ventes en filière (string sales), courantes dans le négoce de matières premières (pétrole, céréales, métaux).
Dans une vente en filière, la marchandise est vendue plusieurs fois pendant son transport. Le vendeur intermédiaire n'a pas à effectuer physiquement l'embarquement puisqu'il « se procure » des marchandises déjà placées à bord par le premier vendeur de la chaîne.
Dédouanement à l'exportation : le vendeur FOB doit accomplir et payer toutes les formalités douanières d'exportation. C'est un avantage important car :
le vendeur conserve la preuve documentaire de l'exportation ;
le vendeur peut justifier l'exonération de TVA à l'exportation ;
l'acheteur n'a pas besoin de numéro EORI dans le pays du vendeur.
Dédouanement à l'importation : c'est la responsabilité exclusive de l'acheteur, y compris les licences d'importation, les inspections et le paiement des droits de douane.
Points d'attention critiques
Marchandise à bord du navire
Le risque ne se transfère que lorsque la marchandise est effectivement à bord - pas avant, pas le long du navire.
En FOB, le point de transfert des risques est le moment où la marchandise se trouve à bord du navire. Cette précision est fondamentale :
Avant le chargement : tout dommage survenu au quai, pendant la manutention portuaire ou durant les opérations de levage avant que la marchandise ne soit à bord est à la charge du vendeur.
À bord du navire : dès que la marchandise franchit le bastingage et se trouve à bord, le risque passe à l'acheteur.
Différence avec le FAS : en FAS, le risque se transfère quand la marchandise est placée le long du navire (alongside). En FOB, il faut aller plus loin - la marchandise doit être à bord.
Cette distinction peut avoir des conséquences financières importantes en cas d'accident lors du chargement (chute d'une palette dans l'eau entre le quai et le navire, par exemple).
Recommandation : le vendeur doit s'assurer que son assurance couvre les risques jusqu'au moment où la marchandise est effectivement à bord du navire.
Utilisation inappropriée pour le transport conteneurisé
FOB ne convient pas aux expéditions conteneurisées - utiliser FCA à la place.
FOB est conçu pour des marchandises chargées directement à bord du navire (vrac, breakbulk). Il est inapproprié pour les expéditions conteneurisées modernes, où la marchandise est remise au terminal portuaire bien avant le chargement à bord.
Problèmes avec FOB en conteneur :
La marchandise est remise au terminal à conteneurs, pas directement à bord du navire.
Le vendeur perd le contrôle de la marchandise entre la remise au terminal et le chargement effectif à bord.
Le moment exact du transfert des risques devient flou et difficile à prouver.
En cas de dommage au terminal, la question de la responsabilité est ambiguë.
Recommandation ICC : pour les expéditions conteneurisées, utiliser FCA (port de chargement) avec le mécanisme optionnel du connaissement « à bord » si un crédit documentaire l'exige. Le transfert des risques sera alors clair : au moment de la remise au terminal/transporteur.
Nomination du navire par l'acheteur
L'acheteur doit désigner le navire en temps utile - défaut de nomination = transfert anticipé des risques.
En FOB, c'est l'acheteur qui organise le transport maritime et désigne le navire. Il a l'obligation de notifier au vendeur (B10) :
le nom du navire ;
le point de chargement dans le port ;
la date de livraison choisie.
Si l'acheteur ne remplit pas ces obligations :
L'acheteur supporte tous les risques de perte ou de dommage dès la date convenue ou la fin du délai convenu.
L'acheteur supporte les coûts supplémentaires engagés.
Le navire ne se présente pas ou ne peut pas prendre la marchandise en charge : le risque est anticipé pour l'acheteur.
Conditions : la marchandise doit avoir été clairement individualisée comme étant celle faisant l'objet du contrat.
Recommandation : l'acheteur doit communiquer les informations relatives au navire suffisamment à l'avance pour permettre au vendeur de livrer dans les conditions normales du port.
Obligations détaillées du vendeur (A1-A10)
Article A1Obligations générales
Le vendeur doit fournir la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat de vente, ainsi que toute autre preuve de conformité éventuellement requise par le contrat.
Tout document à fournir par le vendeur peut être sur papier ou sous forme électronique, selon ce qui est convenu ou, à défaut, selon l'usage.
Article A2Livraison
Le vendeur doit livrer la marchandise soit en la plaçant à bord du navire désigné par l'acheteur, au point de chargement indiqué par l'acheteur au port d'embarquement convenu, soit en se procurant des marchandises ainsi livrées.
Le vendeur doit livrer la marchandise :
à la date convenue, ou
dans le délai notifié par l'acheteur conformément à B10, ou
à défaut de notification, à la fin du délai convenu,
de la manière habituelle au port concerné.
Si l'acheteur n'a pas indiqué de point de chargement précis, le vendeur peut choisir le point qui lui convient le mieux dans le port d'embarquement convenu.
Article A3Transfert des risques
Le vendeur supporte tous les risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise jusqu'à ce qu'elle ait été livrée conformément à A2, à l'exception des cas de perte ou de dommage visés en B3.
Article A4Transport
Le vendeur n'a aucune obligation envers l'acheteur de conclure un contrat de transport. Toutefois, le vendeur doit fournir à l'acheteur, à la demande et aux risques et frais de celui-ci, toute information en sa possession dont l'acheteur a besoin pour organiser le transport.
Si convenu entre les parties, le vendeur doit conclure un contrat de transport aux conditions habituelles, aux risques et frais de l'acheteur.
Le vendeur doit se conformer à toute exigence de sécurité liée au transport jusqu'à la livraison.
Article A5Assurance
Le vendeur n'a aucune obligation envers l'acheteur de conclure un contrat d'assurance. Toutefois, le vendeur doit fournir à l'acheteur, à la demande et aux risques et frais de celui-ci, les informations en sa possession dont l'acheteur a besoin pour obtenir une assurance.
Article A6Document de livraison / transport
Le vendeur doit fournir à l'acheteur, à ses propres frais, la preuve habituelle que la marchandise a été livrée conformément à A2.
Si cette preuve n'est pas un document de transport, le vendeur doit prêter assistance à l'acheteur, à la demande et aux risques et frais de celui-ci, pour l'obtention d'un document de transport.
Article A7Dédouanement export / import
a) Dédouanement à l'exportation : le cas échéant, le vendeur doit accomplir et payer toutes les formalités de dédouanement à l'exportation requises par le pays d'exportation, telles que :
licence d'exportation ;
habilitation de sécurité pour l'exportation ;
inspection avant expédition ;
toute autre autorisation officielle.
b) Assistance au dédouanement à l'importation : le cas échéant, le vendeur doit assister l'acheteur, à la demande et aux risques et frais de celui-ci, pour l'obtention de tout document et/ou information relatifs aux formalités de dédouanement au transit/à l'importation, y compris les exigences de sécurité et l'inspection avant expédition, nécessaires dans tout pays de transit ou dans le pays d'importation.
Article A8Vérification / emballage / marquage
Le vendeur doit payer les frais des opérations de vérification (qualité, mesurage, pesage, comptage) nécessaires à la livraison de la marchandise conformément à A2.
Le vendeur doit, à ses propres frais, emballer la marchandise, à moins qu'il ne soit d'usage dans le commerce considéré d'expédier le type de marchandise vendu non emballé. Le vendeur doit emballer et marquer la marchandise de la manière appropriée à son transport, sauf si les parties ont convenu d'exigences spécifiques d'emballage ou de marquage.
Article A9Répartition des frais
Le vendeur doit payer :
a) Tous les frais relatifs à la marchandise jusqu'à sa livraison conformément à A2, à l'exception de ceux à la charge de l'acheteur (B9).
b) Les frais de la preuve habituelle fournie à l'acheteur (A6) attestant que la marchandise a été livrée.
c) Le cas échéant, les droits, taxes et autres frais liés au dédouanement à l'exportation (A7a).
d) Le remboursement à l'acheteur de tous les frais liés à l'assistance fournie pour l'obtention de documents et informations conformément à B7(a).
Article A10Information
Le vendeur doit donner à l'acheteur un avis suffisant soit que la marchandise a été livrée conformément à A2, soit que le navire n'a pas pris en charge la marchandise dans le délai convenu.
Obligations détaillées de l'acheteur (B1-B10)
Article B1Obligations générales
L'acheteur doit payer le prix de la marchandise conformément au contrat de vente.
Tout document à fournir par l'acheteur peut être sur papier ou sous forme électronique, selon ce qui est convenu ou, à défaut, selon l'usage.
Article B2Prise de livraison
L'acheteur doit prendre livraison de la marchandise lorsqu'elle a été livrée conformément à A2.
Article B3Transfert des risques
L'acheteur supporte tous les risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise à compter du moment où elle a été livrée conformément à A2.
Si :
a) l'acheteur ne donne pas d'avis conformément à B10 ; ou
b) le navire désigné par l'acheteur ne se présente pas, ne prend pas la marchandise en charge ou cesse de charger avant la date limite,
alors l'acheteur supporte tous les risques de perte ou de dommage :
(i) à compter de la date convenue ou, à défaut de date convenue,
(ii) à compter de la date choisie par l'acheteur (B10) ou, à défaut de notification,
(iii) à compter de la fin du délai convenu pour la livraison,
à condition que la marchandise ait été clairement individualisée comme étant celle faisant l'objet du contrat.
Article B4Transport
L'acheteur doit conclure, à ses propres frais, un contrat de transport de la marchandise depuis le port d'embarquement convenu, sauf lorsque le contrat de transport est conclu par le vendeur conformément à A4.
Article B5Assurance
L'acheteur n'a aucune obligation envers le vendeur de conclure un contrat d'assurance.
Article B6Document de livraison / transport
L'acheteur doit accepter la preuve de livraison fournie conformément à A6.
Article B7Dédouanement export / import
a) Assistance au dédouanement à l'exportation : le cas échéant, l'acheteur doit assister le vendeur, à la demande et aux risques et frais du vendeur, pour l'obtention de tout document et/ou information relatifs aux formalités de dédouanement à l'exportation, y compris les exigences de sécurité et l'inspection avant expédition, nécessaires dans le pays d'exportation.
b) Dédouanement à l'importation : le cas échéant, l'acheteur doit accomplir et payer toutes les formalités requises par tout pays de transit et le pays d'importation, telles que :
licence d'importation et toute licence nécessaire au transit ;
habilitation de sécurité pour l'importation et tout transit ;
inspection avant expédition ;
toute autre autorisation officielle.
Article B8Vérification / emballage / marquage
L'acheteur n'a aucune obligation envers le vendeur.
Article B9Répartition des frais
L'acheteur doit payer :
a) Tous les frais relatifs à la marchandise à compter de sa livraison conformément à A2, à l'exception de ceux à la charge du vendeur (A9).
b) Le remboursement au vendeur de tous les frais liés à l'assistance fournie pour l'obtention de documents et informations conformément à A4, A5, A6 et A7(b).
c) Le cas échéant, les droits, taxes et autres frais liés au transit ou au dédouanement à l'importation (B7b).
d) Tout frais supplémentaire engagé si le navire ne se présente pas, ne prend pas la marchandise en charge ou cesse de charger avant la date prévue, à condition que la marchandise ait été clairement individualisée comme étant celle faisant l'objet du contrat.
Article B10Information
L'acheteur doit donner au vendeur un avis suffisant concernant :
les exigences de sécurité liées au transport ;
le nom du navire ;
le point de chargement dans le port ;
la date de livraison choisie dans le délai convenu.
Comparaison FOB vs FAS
Critère
FOB
FAS
Point de livraison
À bord du navire
Le long du navire (alongside)
Transfert des risques
Marchandise à bord
Marchandise le long du navire
Frais de chargement
Vendeur (jusqu'à bord)
Acheteur (depuis le quai)
Dédouanement export
Vendeur
Vendeur
Usage courant
Très fréquent (vrac, breakbulk)
Plus rare (vrac spécifique)
Ventes en filière
Oui (clause « ou se procurer »)
Oui (clause « ou se procurer »)
Critère
FOB
CFR
Transport principal
Acheteur organise et paie
Vendeur organise et paie
Transfert des risques
À bord du navire au port d'embarquement
À bord du navire au port d'embarquement
Contrat de transport
Par l'acheteur
Par le vendeur
Assurance
Aucune obligation
Aucune obligation
Coûts du vendeur
Jusqu'à bord + export
Jusqu'au port de destination + export + fret
Impact sur la valeur en douane
L'Incoterm FOB appartient au groupe FOB. Ce groupe détermine quels ajustements (AK/BA) sont appliqués au prix facturé pour calculer la valeur en douane.
Vrac maritime : FOB est l'Incoterm de référence pour les matières premières en vrac (pétrole, charbon, céréales, minerais) chargées directement à bord du navire.
Breakbulk : adapté aux marchandises non conteneurisées (bois, acier, véhicules) chargées individuellement à bord.
Négoce de matières premières : la clause « ou se procurer » permet les ventes en filière (string sales) pendant le transport.
L'acheteur souhaite maîtriser le fret : FOB est idéal quand l'acheteur veut choisir son armateur et négocier le fret maritime.
Quand éviter FOB ?
Transport conteneurisé : utiliser FCA avec le mécanisme optionnel du connaissement « à bord ». La remise au terminal conteneurs ne correspond pas au concept de livraison « à bord » du FOB.
Si le vendeur doit organiser le transport : utiliser CFR ou CIF.
Si le vendeur doit fournir une assurance : utiliser CIF.
Transport multimodal : FOB est strictement maritime - utiliser FCA, CPT ou CIP pour les autres modes.
Clauses contractuelles recommandées
Port précis : indiquer le port d'embarquement complet (« FOB Port de Marseille-Fos Incoterms® 2020 »).
Désignation du navire : l'acheteur doit notifier le nom du navire, le point de chargement et la date de livraison suffisamment à l'avance.
Frais de chargement : préciser la répartition des frais de manutention portuaire (THC) si nécessaire, car les usages varient selon les ports.
Fenêtre de chargement : prévoir une plage de dates (laydays) pour l'arrivée du navire et le chargement.
Surestaries : convenir des conditions de surestaries (demurrage) en cas de retard au chargement.
Analyse par profil
Avantages
Obligations partagées. Flexibilité et maîtrise du transport principal, mise à bord à la charge du vendeur.
Inconvénients
L'acheteur doit gérer et coordonner le transport maritime, il doit être familiarisé avec la logistique de transport et avoir identifié en amont des partenaires de confiance.
Recommandations
Recourir à cet Incoterm pour les transports maritimes de marchandises en vrac en petites quantités.
Anticiper la coordination avec le vendeur et le transporteur.
Bien mentionner le port d'expédition désigné dans le contrat et sur les documents de transport.
Assurance transport principal conseillée.
Important : Une assurance transport est recommandée pour cet Incoterm.
Analyse comparative (radar)
FOB
Comparer avec
Erreurs fréquentes
1
Utiliser FOB pour des expéditions conteneurisées alors que la marchandise est remise au terminal avant le chargement à bord - utiliser FCA.
2
Confondre FOB et FAS : en FOB le vendeur paie le chargement à bord, en FAS il livre le long du navire sans charger.
3
L'acheteur ne désigne pas le navire ou ne communique pas les informations de chargement en temps utile, provoquant un transfert anticipé des risques.
4
Ne pas préciser le port d'embarquement dans la clause contractuelle, créant une ambiguïté sur le lieu de livraison et le transfert des risques.
5
Négliger la souscription d'une assurance maritime par l'acheteur alors qu'il supporte les risques dès le chargement à bord.
FOB 2020 : risque a bord - pas pour les conteneurs - The Trade Hub