Règle résiduelle du chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales et des autres règles résiduelles du chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Changement tarifaire

Peaux entières, avec ou sans tête, queue ou pattes, non assemblées : De vison

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

Changement tarifaire

Peaux entières, avec ou sans tête, queue ou pattes, non assemblées : Autres

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteChangement tarifaire

Peaux brutes de fourrure (y compris têtes, queues, pattes et autres morceaux ou découpes, propres à l'usage des fourreurs), autres que les peaux brutes des positions 4101, 4102 ou 4103.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

Chapitre 43 - Pelleteries et fourrures

Pages liées