Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

UE-Amérique centrale - HS 5007

Name: Statistiques commerce UE - HS 5007 - UE-Amérique centrale
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association UE-Amérique centrale · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2013

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Amérique centrale pour le code HS 5007, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

5007Woven fabrics of silk or of silk waste ▸ Incorporating rubber thread

Fabrication à partir de fil simple.

5007Woven fabrics of silk or of silk waste ▸ Incorporating rubber thread

Fabrication à partir de fil simple.

5007Woven fabrics of silk or of silk waste ▸ Other

Fabrication à partir de : - fil de coco, - fibres naturelles, - fibres textiles artificielles en flocons, non cardées ni peignées ni autrement préparées pour le filage, - matières chimiques ou pâte textile, ou - papier.

OU - règle alternative

Impression accompagnée d'au moins deux opérations préparatoires ou de finition (telles que décapage, blanchiment, mercerisage, fixation thermique, grattage, calandrage, traitement anti-rétrécissement, finition permanente, décatissage, imprégnation, raccommodage et bourrage), à condition que la valeur du tissu non imprimé utilisé ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2023

100%521 €

2022

100%818 €

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 530 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

530 M€

Exports UE

491 M€

Solde

39 M€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

78%413 M€

2.United Kingdom

8%42 M€

3.India

8%40 M€

4.SM

1%6 M€

Pages liées

5007Woven fabrics of silk or of silk waste ▸ Incorporating rubber thread

Fabrication à partir de fil simple.

5007Woven fabrics of silk or of silk waste ▸ Incorporating rubber thread

Fabrication à partir de fil simple.

5007Woven fabrics of silk or of silk waste ▸ Other

OU - règle alternative