Quelle est la tolérance applicable sous l'accord Ceuta et Melilla ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Ceuta et Melilla - HS 54

Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla

8 règlesTolerance: 10%

5401Sewing thread of man-made filaments, whether or not put up for retail sale

Extrusion de fibres artificielles accompagnée de filature.

OU - règle alternative

Filature de fibres naturelles.

5401Sewing thread of man-made filaments, whether or not put up for retail sale

Extrusion de fibres artificielles accompagnée de filature.

OU - règle alternative

Filature de fibres naturelles.